Conditions de vente
Nos prix et modèles sont indiqués sous toute réserve, le fabricant se réservant le droit d’apporter toutes modifications qu’il jugera utiles.
Toute somme retenue, déduite ou non payée à l’échéance convenue, produira de plein droit, sans mise en demeure, ni réclamation de notre part, des pénalités conformément à la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, entrée en vigueur le 1er juillet 1993, et représentant un minimum de 1,30% par mois, sans que cette clause puisse nuire à l’exigibilité de la dette. En application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de la société SMS jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Conditions de paiement :
net à 60 jours date de facture. Un acompte de 30 % est demandé pour toute commande d'un montant supérieur à 5'000 € HT et de 50 % pour toute commande d'un montant supérieur à 10'000 € HT.
Conditions de livraison :
Franco de port et d'emballage à partir de 300,00 € HT valeur nette de marchandise.
Port et emballage de 13,80 € HT en sus pour toute facture d'un montant inférieur à 300,00 € HT valeur nette de marchandise.
Clause de retour :
Les retours pour avoir sont acceptés dans un délai de 30 jours date de facture maximum, dans leur emballage d´origine et en parfait état. 9,90 € HT seront déduit de l'avoir en cas de reconditionnement.
Le minimum de facturation est de 15,00 € HT valeur nette de marchandise.
Garantie :
24 mois sur tous les appareils, sauf sur les câbles, les accus et les piles ou la garantie est de 6 mois. Pour les réparations sous garantie, prière de joindre le bon de garantie dûment rempli ou un justificatif de vente. Le retour doit être fait dans l'emballage d'origine. La garantie ne s'applique pas si le boîtier a été ouvert par une personne non agrée par notre société (enlèvement de la pastille de garantie au dos de l'appareil).
Litige :
En cas de contestation, les tribunaux de Mulhouse seront seuls compétents.
TVA 20 % sur tous les articles sauf sur A-2409-0, A-2991-0 et A-2421-0 (TVA 5,5 %)
Eco-part correspond à la contribution pour l’enlèvement et le traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (appelés DEEE), selon l’article 87 de la loi de finance du 30 décembre 2005 (art L541-10-2 du code de l’environnement). Cette contribution est à rajouter au prix public.